J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720203A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
La démission de M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Me Thierry Begouen et Me Jean-François Casteran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon).
M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon) et M. Casteran (Jean-François, Daniel) sont nommés notaires associés.